Bridgestone: être aux côtés des travailleurs

Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, madame la ministre de l'Emploi, l'entreprise Bridgestone est installée à Frameries; elle fabrique des pneus pour l'aviation et elle emploie 180 travailleurs dont 139 ouvriers. Sa situation financière est plus que positive puisqu'elle a presque doublé son bénéfice ces cinq dernières années, passant à 5,1 millions d'euros en 2008 après impôts. Cependant, le 11 juin, la direction a annoncé qu'elle allait délocaliser son magasin vers Zeebruges, ce qui entraînerait la perte de neuf emplois sur le site de Frameries dont celui d'un délégué principal de la FGTB qui est également secrétaire au sein du comité d'entreprise. Je le précise car le licenciement d'un délégué syndical requiert une procédure particulière.

Depuis le 11 juin, il y a un piquet de grève tous les jours devant Bridgestone à Frameries. Les discussions deviennent impossibles. Vous l'avez vu vous-même hier soir: la conciliation sociale n'a abouti à rien sinon à un procès-verbal de carence, mettant en évidence aussi le fait que la direction ne veut rien entendre à propos d'une réintégration des neuf ouvriers.

Madame la ministre, malgré ses bénéfices, l'entreprise a-t-elle profité de mesures du plan anticrise de l'État fédéral? A-t-elle bénéficié du mécanisme des intérêts notionnels? À quelle hauteur? Pour le délégué principal, le processus de licenciement particulier a-t-il été mis en oeuvre et suit-il son cours correctement? Enfin, d'un point de vue général, quelles mesures comptez-vous encore prendre pour rassurer les travailleurs et leurs familles et surtout pour éviter que le conflit s'enlise?

Joëlle Milquet, ministre: Chers collègues, il s'agit effectivement d'un conflit entre partenaires sociaux, conflit dans lequel il n'appartient pas aux responsables politiques de s'immiscer. Néanmoins, notre rôle est également de faciliter la conciliation sociale et de tenter de dénouer des conflits, surtout s'ils perdurent et s'ils freinent l'activité économique dans la région.

Cette entreprise peut-elle bénéficier des nouvelles mesures anti-crise touchant essentiellement les employés? Si elle compte, avant tout, un grand nombre d'ouvriers, il est évident que toutes les mesures liées au chômage temporaire sont évidemment d'application. Il s'agit des mesures que nous avons prises dans le cadre du plan de relance. Je ne me prononcerai pas sur les intérêts notionnels, cette matière ne relevant pas e mes compétences.

En ce qui concerne le processus de licenciement par rapport à la personne protégée, à savoir le délégué de la FGTB, la commission paritaire est convoquée, selon la procédure en la matière, afin de déterminer s'il s'agit de motifs économiques de licenciement. Cette réunion aura lieu le 1er juillet prochain. C'est la commission paritaire qui devra se prononcer sur ce point. Les procédures en cours semblent normales et usuelles.

Pour le reste, mon cabinet et moi-même avons d'emblée pris une mesure, étant donné l'ampleur du conflit pour tenter de ramener chacun à la raison et de trouver une solution consensuelle, qui n'est certes pas intervenue hier. C'est relativement normal dans un conflit d'une telle ampleur, puisque la grève dure depuis le 12 juin. Nous ne nous attendons pas à ce que, la première fois, les choses se décantent d'emblée. Il faut toujours laisser du temps au temps mais nous n'allons pas rester les bras ballants.

De toute évidence, je demande au conciliateur social désigné, que j'estime excessivement compétent, de prendre une initiative, à mon sens, pour le début de la semaine prochaine, sur la base de l'évolution de la situation.

Dans la convention qui avait été signée au niveau de l'entreprise en matière de protection de l'emploi, une phrase stipulait que, je cite: "Les parties examineront à ce propos les mesures qui pourraient être prises en vue de réduire les inconvénients des licenciements pour les ouvriers, par exemple prépension, partage du travail, interruption de carrière etc."

Cette piste peut, le cas échéant, être analysée, mais il appartient aux partenaires de tenter de dégager, entre eux, des solutions.

Le conciliateur social prendra de nouvelles initiatives, sans doute après avoir eu toute une série de contacts informels et individuels. L'objectif est évidemment de sortir de ce conflit et je pense qu'on y arrivera.

Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses.

J'ai pris acte des mesures qui ont été prises. Permettez-moi cependant de regretter que cette conciliation sociale n'ait débuté qu'hier alors que le piquet de grève a commencé le 12 juin. En laissant passer autant de jours, il était inévitable que les différents points de vue se durcissent et que le dialogue soit plus difficile. En la matière, je pense qu'il faut faire preuve de proactivité au vu de l'instabilité économique actuelle. Je voudrais également attirer votre attention sur la nécessité de garder de l'emploi dans la région de Mons-Borinage. Vous savez que le taux de chômage y est assez élevé et qu'il n'y a qu'un emploi disponible pour 33 demandeurs d'emploi. Voici plusieurs semaines, il était question de pertes d'emploi au niveau de l'Atelier central de Cuesmes. Aujourd'hui, on est confronté au problème de Bridgestone. Demain, on licenciera 60 personnes à Vesuvius. On peut donc dire que l'on va dans la mauvaise direction. Par ailleurs, j'ai le sentiment que de plus en plus d'entreprises choisissent de licencier ou de délocaliser alors que les bénéfices financiers enregistrés sont plutôt en hausse. Il ne faudrait pas que la crise devienne un prétexte au licenciement.

Je voudrais rappeler que nous aurions voulu conditionner l'octroi de mesures fiscales à la création d'emplois. Si notre proposition avait été acceptée, nous ne serions pas confrontés à ce genre de situation.

Madame la ministre de l'Emploi, je conclus en disant que les travailleurs ont besoin que vous soyez à leurs côtés.