Conseil communal du 29 juin 2009 - Adoption provisoire du projet de Schéma de Structure communal (SSC)

Après une grosse année et demi de remise au travail sur l'élaboration du Schéma de Structure communal, par des réunions de travail thématiques, en présence systématiquement des Echevins et acteurs de terrain compétents en fonction des thèmes, le Collège communal a adopté provisoirement en sa séance du 19 juin 2009 le projet de Schéma de structure communal de la Ville de Verviers,  une adoption confirmée par une décision à l'unanimité du Conseil communal ce 29 juin.

Le Schéma de structure communal est l'outil permettant d'établir une vision d'ensemble et les objectifs stratégiques du développement de la Ville.

« C'est le document qui va permettre de maîtriser et d'orienter toute l'urbanisation de notre ville, afin de respecter un équilibre entre ses différentes fonctions, afin de préserver son environnement ».

Le SSC est guidé par les principes philosophiques du Schéma de Développement de l'Espace Régional (le SDER) et par l'article 1er §1 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) :

• Le territoire est un patrimoine commun de ses habitants ;
• Les besoins sociaux et économiques de la collectivité doivent être rencontrés de manière durable ;

• Il faut viser une gestion qualitative du cadre de vie ;
• L'utilisation du sol et de ses ressources doit être parcimonieuse ;
• La conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager doivent être assurés.

1. Contenu et procédure du SSC

Le SSC comprend :

1. une analyse de la situation de fait et de droit, ainsi qu'un diagnostic (adopté sous l'ancienne législature) ;
2. un rapport d'objectifs d'aménagement du territoire ;
3. un rapport d'options d'aménagement du territoire ;
4. une programmation des mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs ;
5. une évaluation environnementale et une évaluation des mesures à mettre en œuvre.

L'avant-projet de SSC a été présenté aux Conseillers communaux lors d'une séance « toutes sections réunies » le 28 janvier 2009. Il a également été présenté et discuté lors de plusieurs séances de la Commission communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) les 17 février, 19 mars et 6 mai 2009. Il a également fait l'objet de plusieurs réunions avec la Région wallonne.

Différentes remarques issues de ces réunions ont été intégrées.

La procédure est maintenant la suivante :

- adoption provisoire du projet de SSC accompagné d'une déclaration environnementale au Conseil communal du 29 juin 2009 ;

- enquête publique de 30 jours lancée par le Collège communal en septembre-octobre ;

- en même temps, le projet est envoyé au Fonctionnaire Délégué de la Région wallonne, qui a 30 jours pour remettre son avis (si hors délais, réputé favorable) ;

- le projet et les réclamations et observations issues de l'enquête publique seront envoyées pour avis au Conseil Wallon pour l'Environnement et le Développement Durable (CWEDD) et à la CCATM, délai 45 jours (si hors délais, réputé favorable) ;

- adoption définitive du SSC par le Conseil communal ;

- envoi au Gouvernement wallon qui peut annuler la décision dans les 60 jours ;

- prise de connaissance par le public ;

- transmis à la CCATM et au CWEDD.

Le Collège communal doit encore se prononcer sur les dates d'enquête publique et sur les modalités d'organisation de cette enquête (exposition, réunions citoyennes, feuillet toutes-boites,…).

2. Grands objectifs du SSC de Verviers

Les différents objectifs et options ont été élaborés sur l'identification des enjeux suivants :

- Verviers est un pôle régional et doit se donner les moyens d'affirmer sa position ;

- Verviers doit lutter contre l'étalement urbain de son urbanisation et la paupérisation de son centre-ville ;

- Verviers doit se positionner comme pôle principal d'emplois et spécialiser son économie.

De ces trois enjeux découlent 5 objectifs de développement du territoire verviétois :

1. Mieux structurer le territoire verviétois
2. Augmenter l'attractivité résidentielle de Verviers
3. Contribuer à la création d'emplois et de richesses
4. Valoriser les patrimoines et le cadre de vie
5. Assurer une mobilité durable grâce à un territoire plus compact

Il est important de relever, de manière non exhaustive, certaines mesures clés ressortant de ces 5 objectifs du SSC :

· Le positionnement stratégique de Verviers

Verviers doit se repositionner comme chef-lieu d'arrondissement, comme principal centre urbain de l'arrondissement, sur des thèmes à renforcer comme le commerce, l'emploi, le logement, les équipements.

La position de Verviers en tant qu'arrondissement, en tant que seconde agglomération de la Province de Liège, doit s'affirmer comme pôle important au sein de l'espace métropolitain de Liège. Verviers a un rôle à y jouer, et ne doit pas être écraser ou laisser de côté par Liège. De même, la métropole liégeoise ne peut se développer sans les pôles de ses arrondissements provinciaux.

· La lutte contre l'étalement urbain et mise en œuvre des ZACC

Par la politique du logement notamment, il faut réinvestir le centre-ville par une dynamique de rénovation de logements, de réorganisation de quartiers de qualité (notamment à travers l'identification des quartiers via l'étude d'un Master Plan du centre-ville), dans un environnement attractif. La lutte contre les logements insalubres et contre les logements vides est une priorité dans la réussite de cet objectif, ainsi que la mise en valeur et protection du patrimoine identitaire (bâtiments, monuments, quartiers,…).

Ce qui n'empêche pas une politique de structuration de nouveaux quartiers à Verviers, sur les réserves foncières (chancres, dents creuses, ZACC).

En ce qui concerne les ZACC, deux dossiers importants : la ZACC 16 (sis route de la Ferme Modèle et rue Georges Albert) et la ZACC 11 (Moraifosse) qui avaient fait l'objet de projets de mise en œuvre sous l'ancienne législature, projets « mis au frigo » en début de cette nouvelle législature ! Le Collège communal a décidé que la ZACC 16 serait destinée uniquement au logement à caractère rural, d'une faible densité à l'instar de l'habitat existant, en harmonie avec la préservation de la qualité écologique du site ; les activités sportives pourraient y être autorisées à condition de s'intégrer dans le site (style terrains de sport). Pour la ZACC 11, la majorité de la ZACC sera protégée de par son haut intérêt écologique et la présence de zones karstiques que nous jugeons inconstructibles, ainsi que du logement à intégrer au bâti existant.

La majorité des ZACC seront destinées au logement, avec une densité respectueuse de l'environnement bâti et non bâti. Il appartiendra aux différents rapports urbanistiques et environnementaux d'analyser plus en profondeur leur futur aménagement. Certaines ZACC (à Petit-Rechain, à Lambermont) pourraient offrir un potentiel pour le développement économique.

· Les manques au niveau commercial, économique, emplois, formation

La stratégie du développement économique doit à la fois permettre de conserver et de renforcer le rôle de premier pôle d'emplois, de services et de commerces sur l'aire d'influence exclusive de Verviers (10 communes limitrophes) et d'accroître le rayonnement économique dans l'aire d'influence totale (l'arrondissement).

Il faut à la fois attirer de nouvelles entreprises, de nouveaux pôles de compétences et créer de nouvelles filières de formations, ainsi que renforcer les filières existantes. Et affirmer Verviers dans son rôle de premier pôle commercial de l'arrondissement, c'est rattraper son retard par rapport aux autres villes, en modernisant son hyper-centre et le dotant de nouvelles surfaces commerciales attractives.

· Les zones stratégiques de développement

A côté du centre-ville, deux pôles stratégiques :

- Verviers Est : cette zone est appelée à développer un technopôle scientifique et d'apprentissage lié aux centres de compétences et de formations, un quartier « à vivre » de logements urbains type « alternatifs », des entreprises de pointe notamment dans les secteurs de l'agroalimentaire et de la construction durable,… Un schéma-directeur du fond de vallée Est pourrait être étudié ; le site des Couvalles (disposant de fonds FEDER) pourra entrer dans cette logique de développement, en envisageant la préservation de certains bâtiments d'importance architectural afin d'y envisager le développement de bureaux, une pépinière d'entreprises, des salles de formations ou d'expositions,…

- Verviers Ouest : cette zone est stratégique par son emplacement particulier, proche de la gare centrale, de l'autoroute, du quartier de Gérardchamps auquel elle doit lier son développement, du projet de campus provincial,… et développe un potentiel pour le rayonnement métropolitain de Verviers : commerces (magasins d'usine), business park, équipements culturels ou de loisirs,…

· La préservation du réseau écologique

Une étude du réseau écologique au sein de la commune serait un outil de gestion utile à mettre en œuvre, qui devrait permettre d'inventorier les portions du territoire où le maillage vert est dense, et de localiser les zones où il est faible. Il devrait aussi permettre de mesurer l'impact de projets d'urbanisation sur le maillage vert et de proposer des lignes de conduites visant à son maintien afin que l'urbanisation ne forme pas une coupure écologique.

Le Conseil communal a déjà pris la décision de lancer cette étude.

· La mise en avant des modes doux, notamment en centre-ville

Il faut récupérer de l'espace pour réaménager des espaces publics en centre-ville, que ce soit par la création d'espaces partagés dans certaines rues du centre, ou par la création de nouveaux espaces verts ou placettes, et par le schéma-directeur de la Vesdre qui permettra d'identifier un axe « mode doux » le long de la rivière permettant de traverser la ville d'est en ouest.

· Et de nombreux projets ou grandes idées à développer :

• • étudier la création d'un éco-quartier,
  • étudier l'opportunité du lancement d'un train-tram ou de l'implantation d'une ligne de Tramway urbain,
  • évaluer l'implantation d'un business park,
  • mettre en place un règlement pour préserver les grandes villas de qualité,
  • étudier l'opportunité de doter la ville d'une salle plurifonctionnelle,
  • lancer l'idée de la construction de bâtiment(s) phare(s) faisant l'objet d'un concours architectural,
  • aménagement de parkings de co-voiturage,
  • envisager l'opportunité de développer des stations de « car sharing »,
  • doter la ville d'une stratégie de marketing urbain,
  • doter la ville d'un plan lumière,
  • mettre en place des observatoires du foncier, de l'économie locale,…
  • …

Catherine Lejeune

Echevine de l'Aménagement du Territoire