CULTES : révision du décret impérial
Par MARC BOLLAND le 24/01/2012
La matière des cultes est encore régie en Belgique par le décret Napoléon.
Marc BOLLAND, comme d'autres députés, avait à l'époque attiré l'attention du Gouvernement sur la nécessité de moderniser ce décret afin :
- d'adapter la relation entre fabriques d'église et communes, notamment sur le plan financier ;
- de permettre à chacun de disposer du lieu de culte de son choix autant que faire se peut ;
- de protéger les membres des fabriques d'église sur le plan de leur responsabilité ce qui n'est pas le cas actuellement.
LIENS PARLEMENT :
- Le retard dans les budgets et comptes des fabriques d'églises - 23/01/2012
- L'éclatement des revenus du patrimoine d'une fabrique d'église - 07/06/2011
- Les affectations des recettes des collectes dans les églises au profit des fabriques d'églises - 11/04/2011
- Les fabriques d'églises non reconnues - 29/04/2010
LIENS PRESSE :
- On investit dans les églises - La Meuse 06/08/11
- Fabriques d'église et calculettes - Le Soir 22/01/10
- Eglise solidaire de la crise ? - La Meuse 11/01/10
- Repenser la fabrique d'église - La Libre Belgique 07/01/10
- Les curés au régime ? - Le Soir 05/01/10
Le Ministre FURLAN avait répondu au Député qu'il allait, en concertation, mettre en place un groupe de travail et s'était engagé sur une réforme avant la fin de la législature.
Marc BOLLAND a interrogé le Ministre pour savoir où en étaient ces travaux (PW - question écrite n°43)
Le Ministre a répondu que « compte tenu du caractère particulièrement vaste et délicat de la matière à réformer, les travaux de réflexion la concernant sont toujours en cours ».
