Elio va remettre sa note au Roi a ses collègues, a la presse, aux citoyens...
Par CARLO MENDOLA le 04/07/2011
Elio va remettre sa note au Roi a ses collègues, a la presse, aux citoyens...
Et on reparlera de BHV...Non BHV n'est pas le Bazar de l'Hôtel de Ville, ou encore une querelle de politiciens...BHV sont les initiales d'un arrondissement électoral ET judiciaire..
Mais en réalité, connaissez vous les dangers de la scission de BHV ?
La scission tant de l'arrondissement judiciaire que de la circonscription électorale de BHV voulue par l'ensemble des partis flamands porte atteinte à l'unique espace où peut encore s'exercer la solidarité entre Bruxelles, la Wallonie et les francophones de Hal-Vilvorde.
Une telle scission isole davantage ces derniers et fragilise leurs droits fondamentaux, malgré que ces droits aient déjà été reconnus dans le cadre d'un compromis général comprenant notamment la délimitation actuelle des régions linguistiques.
En outre, comme l'avait relevé, dans une interview publiée dans le quotidien La Libre Belgique du 28 novembre 2009, le directeur du CRISP (Centre de recherche et d'information socio-politiques) Vincent de Correbyter : Si l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde est scindé, les nouvelles frontières intérieures de notre pays serviraient de base à la création des frontières d'État, si un jour la Belgique disparaît.
Si on finit avec cette double exception que constitue BHV sur le plan électoral et judiciaire, on verra toutes les frontières - administrative, judiciaire et électorale - coïncider. A ce moment, effectivement, la voie est ouverte à cette règle de droit international, dominante pour ce que j'en sais, selon laquelle en cas de scission d'un pays, les frontières intérieures reconnues servent de base aux nouvelles frontières extérieures des États qui résultent de la scission.
Le professeur de droit constitutionnel comparé à l'Université de Liège, Christian Behrendt, ne disait pas autre chose dans un article publié dans Le Soir, le 30 avril 2008, et intitulé « BHV est un diamant pur ; qui demande sa scission doit mettre le prix » : « Qui peut exclure l'éclatement du pays dans les vingt ans à venir ? Plaçons-nous au niveau du droit international public : comment sont fixées les frontières d'un nouvel État ? On applique généralement le principe de l'uti possidetis, ce qui veut dire « ce que tu as possédé par le passé, tu posséderas dans le futur ». En d'autres termes, une entité, lorsqu'elle devient indépendante, conserve le territoire qu'elle possédait auparavant.
Et on reparlera de BHV...Non BHV n'est pas le Bazar de l'Hôtel de Ville, ou encore une querelle de politiciens...BHV sont les initiales d'un arrondissement électoral ET judiciaire..
Mais en réalité, connaissez vous les dangers de la scission de BHV ?La scission tant de l'arrondissement judiciaire que de la circonscription électorale de BHV voulue par l'ensemble des partis flamands porte atteinte à l'unique espace où peut encore s'exercer la solidarité entre Bruxelles, la Wallonie et les francophones de Hal-Vilvorde.
Une telle scission isole davantage ces derniers et fragilise leurs droits fondamentaux, malgré que ces droits aient déjà été reconnus dans le cadre d'un compromis général comprenant notamment la délimitation actuelle des régions linguistiques.
En outre, comme l'avait relevé, dans une interview publiée dans le quotidien La Libre Belgique du 28 novembre 2009, le directeur du CRISP (Centre de recherche et d'information socio-politiques) Vincent de Correbyter : Si l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde est scindé, les nouvelles frontières intérieures de notre pays serviraient de base à la création des frontières d'État, si un jour la Belgique disparaît.
Si on finit avec cette double exception que constitue BHV sur le plan électoral et judiciaire, on verra toutes les frontières - administrative, judiciaire et électorale - coïncider. A ce moment, effectivement, la voie est ouverte à cette règle de droit international, dominante pour ce que j'en sais, selon laquelle en cas de scission d'un pays, les frontières intérieures reconnues servent de base aux nouvelles frontières extérieures des États qui résultent de la scission.
Le professeur de droit constitutionnel comparé à l'Université de Liège, Christian Behrendt, ne disait pas autre chose dans un article publié dans Le Soir, le 30 avril 2008, et intitulé « BHV est un diamant pur ; qui demande sa scission doit mettre le prix » : « Qui peut exclure l'éclatement du pays dans les vingt ans à venir ? Plaçons-nous au niveau du droit international public : comment sont fixées les frontières d'un nouvel État ? On applique généralement le principe de l'uti possidetis, ce qui veut dire « ce que tu as possédé par le passé, tu posséderas dans le futur ». En d'autres termes, une entité, lorsqu'elle devient indépendante, conserve le territoire qu'elle possédait auparavant.
