L'INTÉGRALITÉ DES ACCORDS INSTITUTIONNELS
Par PIETER DE CREM le 13/10/2011
C'est une grande réforme de l'Etat qui s'est décidée et qui va se dessiner.
Les points critiques ont trouvé une solution :
1. BHV, arrondissement électoral, est scindé.
2. Les lois de financement donnent une plus grande autonomie aux Régions.
3. Les Régions en sortent plus autonomes et plus responsables.
Vous trouverez l'entièreté de l'accord ici :
