BHV Conflit d'intérêts Bart De Wever Elio Di Rupo

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 167 (2011-2012) 1

Question écrite du 07/11/2011

• de BOLLAND Marc
• à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

En vue de l'application de la directive européenne visant à intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, Monsieur le Ministre m'avait informé de différentes mesures déjà prises à ce sujet.

Quelques mois plus tard, j'aimerais savoir si ces mesures ont déjà pu obtenir des résultats visibles ou quantifiables et, de manière générale, est-on prêt pour 2012 ?

Réponse du 23/01/2012

• de HENRY Philippe

Les textes wallons transposant la directive 2008/101/CE du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ont été adoptés le 6 octobre 2010 en ce qui concerne le décret et le 10 février 2011 en ce qui concerne les arrêtés.

Mon administration a procédé à la collecte et à la vérification des données des différents exploitants d'aéronefs qui dépendent administrativement de la Wallonie. Les allocations pour la période 2012 et la période 2013-20920 ont été adoptées, à mon initiative, par le Gouvernement le 17 novembre dernier. Ces allocations ont ensuite été notifiées aux exploitants et publiées au Moniteur belge du 7 décembre 2011. La Wallonie est donc prête pour 2012.

Top ou Bof