BHV Conflit d'intérêts Bart De Wever Elio Di Rupo

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 256 (2011-2012) 1

Question écrite du 06/12/2011

• de BOLLAND Marc
• à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Je suis déjà intervenu auprès de Monsieur le Ministre pour connaître les relations qu'il entretient avec la SNCB ou, en tout cas, la nature des contacts qu'il entretient afin de faire valoir les intérêts wallons.

Récemment, Monsieur le Ministre a indiqué à la SNCB que la clé 60/40 entre Flandre et Wallonie n'était pas suffisante pour la Wallonie, compte tenu notamment du fait que les investissements sont par nature plus lourds en Wallonie à cause des distances. Il a même suggéré qu'une partie de la fiscalité routière alimente le fonds des investissements nécessaires.

Monsieur le Ministre a-t-il eu des réponses de la SNCB ? Peut-il un peu éclairer sa démarche ?

Réponse du 03/01/2012

• de HENRY Philippe

Mon intervention concernant le coût plus élevé des infrastructures ferroviaires wallonnes a pour point de départ le simple constat que le relief et les distances plus importantes en Wallonie rendent la construction et l'entretien des infrastructures plus difficiles et donc plus coûteuses qu'en Région flamande. Cette circonstance fait que la clef 60/40 basée plutôt sur le niveau de population, n'est à mon sens pas équilibrée. En effet, dans la répartition des moyens, un déséquilibre dans les financements d'infrastructure se traduit inévitablement par une dégradation de l'offre de services ferroviaires en Wallonie (réduction de capacité ou de performance).

En ce qui concerne la question de fiscalité routière, il me semble cohérent de considérer que nous devons promouvoir la complémentarité des modes de transport tant d'un point de vue opérationnel mais aussi du point de vue fiscal. Cette logique est d'ailleurs celle mise en place par l'Union européenne.

Enfin, je n'ai à ce jour sur ces aspects pas connaissance d'une réaction, ni du Groupe SNCB ni des autorités fédérales.

Top ou Bof