Mon rapport sur la burqa
Par JACQUELINE GALANT le 30/04/2010
La Commission de l'Intérieur a examiné la présente proposition de loi au cours de ses réunions des 17 et 31 mars 2010. Préalablement, lors de la séance plénière du 11 mars 2010, la Chambre avait décidé de renvoyer en commission de l'Intérieur, la proposition de loi de MM. Daniel Bacquelaine et Xavier Baeselen, Mmes Françoise [...]
