OGM en Europe : Ecolo demande que les procédures d'autorisation de mise en culture des OGM restent strictement européennes !

Par THéRèSE SNOY le 13/10/2010

La Commission européenne n'a jamais caché sa volonté de faire avancer les cultures transgéniques en Europe.

Lors du dernier Conseil « Agriculture et Pêche » de septembre, les ministres de l'environnement des Etats membres ont discuté de la proposition de la Commission relative à la liberté pour les Etats membres d'accepter ou non les cultures génétiquement modifiées (OGM), sur tout ou partie de leur territoire.

Cet échange a mis en évidence qu'une majorité d'Etats membres, dont la Belgique et certains « grands » pays comme la France, l'Allemagne ou le Royaume-Unis se sont prononcés résolument contre la proposition de la Commission. Ils se sont mis d'accord sur la nécessité de développer une approche globale de la filière agrément/mise en culture/mise en marché.

Par ailleurs, la Commission n'a toujours pas répondu à la demande du Conseil environnement de décembre 2008 concernant les lignes directrices relatives à l'évaluation des risques environnementaux et des conséquences socio-économiques des disséminations volontaires et de la mise en marché d'OGM.

De plus, il est important de souligner que l'instance d'avis scientifique sur laquelle la Commission fonde ses décisions, l'EFSA, est de plus en plus critiquée pour son absence d'indépendance à l'égard des intérêts industriels. José Bové, parlementaire européen du groupe des Verts, a récemment mis en lumière l'exemple de la présidente Diana Banati, qui avait « omis » de faire part de ses liens avec le lobby agro-industriel ![1]

Enfin, la mobilisation des citoyens européens contre les OGM se renforce. Avaaz et Greenpeace ont lancé il y sept mois une pétition exigeant un moratoire sur les cultures OGM en Europe et la création d'une autorité scientifique indépendante et éthique, chargée d'examiner l'impact des cultures OGM.

Le 28 septembre, cette pétition a atteint un million de signataires. Or depuis l'adoption du traité de Lisbonne en décembre 2009, pour peu qu'un million de citoyens européens, venant de plusieurs États membres, souscrivent à la même cause, ils sont en droit de demander à la Commission de prendre une initiative législative.

Le dossier OGM revient à l'ordre du jour du conseil Environnement de ce 14 octobre. Ecolo rappelle sont opposition à une éventuelle renationalisation des décisions. Une telle décision rendrait le contrôle des OGM sur le territoire européen extrêmement difficile. Le ministre wallon de l'Environnement, Philippe Henry,  a défendu cette position lors des coordinations nationale sur la préparation de la position belge au Conseil du 14 octobre, cette position sera ré-exprimée en séance.

Monika Neumann et Patrick Dupriez, Députés wallons

Thérèse Snoy, Députée fédérale

[1] Diána Bánáti a été élue présidente de l'Agence européenne de sécurité alimentaire en 2008, puis réélue en juillet cette année. C'est en épluchant sa «déclaration d'intérêt» que José Bové a découvert le pot aux roses. Elle avait simplement mentionné qu'elle avait été «membre du comité scientifique de l'Ilsi » (une association regroupant 400 industriels de l'agroalimentaire) et juré aux députés européens «[qu']elle n'a jamais été approchée par des lobbyistes». Alors qu' »elle est en fait membre du conseil des directeurs de ce lobby agro-industriel ».

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