PENSIONS : quelle sera le coût pour les communes de la reforme de l'ONSSAPL ?

Compte tenu de la courbe démographique du personnel statutaire des communes, le système de financement était en grosse difficulté. Une reforme a donc été élaborée par le Ministre DAERDEN, et est en cours d'adoption au Parlement fédéral.

L'idée de la reforme est de faire payer les communes, non seulement en fonction du nombre de personnes engagées sous statut (« nommées »), mais aussi en fonction de leur politique de nomination. Une commune qui choisit de nommer moins ou de nommer tardivement va payer une cotisation complémentaire dite cotisation de responsabilisation.

A ce jour, les communes ne disposent d'aucun élément concret pour pouvoir fixer le montant de cette cotisation et l'intégrer dans leur budget… qui doit être voté en décembre.

Marc BOLLAND a demandé au Ministre FURLAN si il dispose d'autres informations. Il confirme qu'à son niveau il ne dispose ni d'informations officielles ni d'informations… Quand on sait qu'il n'est pas facile d'élaborer les budgets communaux… (PW-question écrite n°55) et en espérant que l'information viendra en temps utile…