Un équilibre rompu en Suisse...et en Belgique?

Je me permets de vous faire partager ce texte écrit par Antonio Hodgers, conseiller national des Verts en Suisse. Je l'ai lu ce matin alors que je m'apprêtais à écrire un article sur le même sujet et après avoir lu le sondage Ivox pour Le Soir sur le sentiment des Belges à l'égard de cette position de la Suisse contre la construction de minarets. Je partage totalement le point de vue de mon collègue suisse Verts. Tout ce débat me touche profondément tant il porte atteinte aux valeurs fondamentales et de respect des droits de l'homme qui sont les valeurs fondatrices de nos démocraties et de l'Union européenne. A lui la parole!

Depuis le 29 novembre, un équilibre est rompu en Suisse

La Suisse s'est historiquement construite sur deux valeurs fondamentales : la démocratie directe et le respect des minorités. L'un ne va pas sans l'autre. Si la première se résume à la majorité des votants et des cantons, la seconde relève du droit d'exister dans sa différence. Plus fondamentalement, il s'agit des deux piliers de notre civilisation occidentale : la construction démocratique de l'Etat et les Droits de l'Homme. Pourtant depuis le dimanche 29 novembre, cet équilibre est rompu en Suisse. La démocratie a empiété sur les droits humains.

Beaucoup se résignent du vote contre les minarets en se disant que « le peuple a tranché et il a toujours raison ». En tant que citoyen profondément attaché au système et aux valeurs issus des Lumières, si je comprends les craintes exprimées par beaucoup de citoyens au sujet de l'Islam, je ne peux pas simplement prendre acte de cette décision du peuple souverain. Car si rien n'empêche une majorité de la population de voter ce qu'elle veut, que doivent craindre d'autres minorités ? Les homosexuels privés de postes de travail à l'Etat, les Tessinois interdits de parler italien, les Noirs privés de prendre le bus ? Non. Il y a des droits qui ne peuvent pas être soumis au libre arbitre de la majorité, car ils sont inaliénables. La Déclaration universelle des Droits de l'Homme commence par : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits». C'est bien cette égalité de traitement qui a été mise à mal par le peuple. Car s'il n'y a pas un droit absolu à construire un minaret, chaque citoyen a le droit de choisir sa religion et d'être traité de manière équitable par l'Etat.

Jusqu'à présent, à part des cas particuliers comme l'imprescriptibilité des crimes pédophiles ou l'internement à vie des délinquants qui touchent au droit du condamné, le peuple a toujours rejeté les propositions contraires aux Droits de l'Homme, qui se multiplient chez l'UDC, comme la naturalisation par le peuple, etc. Dimanche 29 novembre, c'est la première fois depuis 1893[1] qu'une contradiction frontale entre démocratie et droits humains apparaît en Suisse.

Le monde politique doit prendre ses responsabilités. Il faut régler ce problème au sein de notre ordre juridique afin d'éviter au peuple de se déjuger lui-même et, le cas échéant, d'être sanctionné par la Cour de Strasbourg. En effet, la Suisse ne peut pas, d'un côté, adhérer à des textes essentiels internationaux sur les droits humains et, de l'autre, voter des dispositions qui lui sont contraire. C'est incohérent.

La piste la plus simple serait d'élargir les motifs d'invalidation d'une initiative populaire aux respects de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Aujourd'hui, seules les propositions contraires au droit international impératif sont rejetées. C'est trop étroit. Cette adaptation serait relativement facile à réaliser, mais elle nécessite une modification constitutionnelle. Certains crieront à la restriction de la démocratie. Il s'agit en réalité d'une amélioration de celle-ci. Car on cesserait l'hypocrisie de soumettre au peuple des options contradictoires avec droits fondamentaux intangibles.

En dépit de sa décision, je pense que le peuple n'a pas voulu sciemment s'attaquer aux droits fondamentaux d'une minorité, mais plutôt signifier un ras-le-bol face à un sentiment diffus de dépossession. Je reste persuadé que notre pays a les capacités de surmonter ses contradictions. Revenons aux valeurs qui fondent notre identité.

Antonio Hodgers, Conseiller national

[1] En 1893, la première initiative populaire visait à interdire l'abattage rituel au nom de la protection des animaux. En réalité, il s'agissait clairement d'une initiative antisémite qui a été acceptée par le peuple à 60%, contre l'avis des autorités.