Fonds bruxellois du Logement : le MR appelle à des mesures provisoires immédiates

Vincent DE WOLF, Chef de groupe MR au Parlement bruxellois, dénonçait en octobre dernier l'investissement hasardeux et la perte probable, par le Fonds bruxellois du Logement, de quelque 32 millions d'euros au sein du Holding communal. De multiples questions se posaient alors quant la responsabilité du Gouvernement régional et des différents acteurs au sein du Fonds.

La situation était d'autant plus inquiétante que la raison sociale du Fonds n'est autre que de donner corps à l'article 23 de la Constitution à savoir « le droit pour toute personne humaine de vivre dans la dignité, ce qui implique le droit à un logement décent ».

Pour obtenir des réponses claires et opérer un contrôle parlementaire sérieux, Vincent DE WOLF a déposé, en octobre dernier, diverses questions écrites à l'adresse du Secrétaire d'Etat au Logement, Christos DOULKERIDIS, ainsi qu'une proposition de résolution visant à saisir la Cour des Comptes d'une mission d'audit public indépendant. Deux mois plus tard, les réponses du Secrétaire d'Etat se font toujours attendre, comme la prise en considération de la proposition de résolution.

Ce mardi, néanmoins - en Commission du Logement - le Secrétaire d'Etat au Logement est venu livré divers éléments de réponses qui font enfler le scandale du Fonds du Logement.

Il apparaît ainsi que le Fonds du Logement comprenait deux commissaires du gouvernement, dont un spécialement dédié au volet budget et finances du fonds.

Il apparaît que la question des prises de participations lato sensu a été abordée par le Conseil d'administration du Fonds du Logement pour la dernière fois en 2008. A cette occasion, il était confirmé la poursuite d'une politique de placements diversifiés. Qu'en outre, les choix en termes de placements ont été opérés par le seul directeur financier du Fonds, en concertation néanmoins avec le directeur général. Cette pratique découle d'une délégation de pouvoir du Conseil d'administration.

Aux dires du Secrétaire d'Etat, ni les commissaires ni, partant, le gouvernement lui-même n'ont, en conséquence, été informés des actes de placements opérés dans le cadre de cette délégation.

Plus incroyable est d'apprendre, que les placements du Fonds du Logement au sein du Holding - totalisant quelque 32 millions d'euros - auraient été opérés en 3 fois ; le dernier datant de septembre 2011 alors que la situation dramatique du Holding communal est déjà connue de tous.

A ce stade, le Secrétaire d'Etat parle de décideurs « aveuglés », confiants dans la solidité du Holding, bien qu'ayant commis une « faute d'appréciation » et une « erreur de gestion ».

Pour sa part, le Chef de groupe MR au Parlement bruxellois dénonce une nouvelle fois, sur base de ces premiers éléments de réponses, la situation ayant prévalu à la perte de plusieurs millions d'euros publics. « A quoi ont servi les Commissaires du Gouvernement qui n'auraient été informés de rien ? Pourquoi sont-ils rémunérés pour ce faire ? », s'interroge-t-il.

Et de constater, par ailleurs, que le Secrétaire d'Etat au Logement s'est - semble-t-il - bien gardé de préciser que le contrat de gestion du Fonds du Logement oblige, chaque année, celui-ci à élaborer des projections de trésorerie relatives à ses opérations (…) et à soumettre à la Région un avis, un projet global de placements (…) basé sur des normes courantes de prudence. « Si le Gouvernement n'a pas vu c'est qu'il est resté les yeux fermés, s'étant bien gardé de demander quelque information que ce soit », en conclut Vincent DE WOLF.

Le Secrétaire d'Etat ne précise pas, enfin, l'impact de la perte subie par le Fonds du Logement sur la récente décision du Gouvernement d'étendre de 40 millions d'euros la capacité d'emprunt du Fonds et la garantie régionale y relative ; celle-ci grevant la dette bruxelloise.

Face à ce qui témoigne d'une incompétence évidente dans le placement des fonds publics et vu la légèreté inimaginable dont fait preuve le Gouvernement bruxellois dans le contrôle d'un organisme sur lequel il disposait pourtant d'une réelle capacité en ce sens, Vincent DE WOLF appelle, dans l'immédiat, aux mesures provisoires suivantes, et ce dans l'attente des conclusions de l'audit commandé par le Secrétaire d'Etat au Logement :

• L'audition devant le Parlement des acteurs du dossier : direction du Fonds (dont le directeur financier mis en cause) ainsi que des commissaires du gouvernement ;
• Le gel de toute capacité du Fonds à investir sa trésorerie ;
• La révocation de toute délégation de pouvoir permettant la prise de décisions financières hors du cadre du Conseil d'administration