Riposte de la Défense en cas de cyberattaque
Ensemble avec Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice de l'époque, nous avons préparé tant la Sécurité de l'Etat que le Service de Renseignement militaire aux défis du 21 siècle.
L'adoption de cette loi mettait un terme aux recommandations du Comité Permanent de Contrôle des Services de Renseignements et de Sécurité. Une de ces recommandations était la nécessité de doter le Service de Renseignement militaire d'une autorisation légale pour lutter contre les cyber-attaques visant la Défense. L'article 4 de la loi BIM autorise le Service de Renseignement militaire à utiliser, dans le cadre de cyber-attaques contre des systèmes informatiques et de transmission militaires ainsi que contre des systèmes gérés par le Ministre de la Défense, les moyens appropriés pour neutraliser les attaques et pour identifier leurs auteurs. Ainsi, le législateur s'est doté de moyens réactifs plus offensifs. La loi précise ensuite que cette compétence ne nuit pas au droit des Forces armées à réagir immédiatement en cas de conflits armés au moyen d'une cyber-attaque propre et ce conformément aux dispositions du droit des conflits armés.
La loi dite BIM fut contestée devant la Cour constitutionnelle notamment par la Ligue des Droits de l'Homme. Cette Cour a rendu un arrêt en date du 22 septembre 2011, dans lequel elle se prononçait pour le maintien de la quasi intégralité du texte de loi adoptée . En d'autres termes, la compétence du Service de Renseignement militaire dans le cadre de cyber-attaques a réussi le test constitutionnel et est maintenu.
Outre le renforcement du cadre juridique, la Défense a ces dernières années fortement augmenté sa capacité de lutter contre la menace cybernétique, entre autres par le recrutement supplémentaire de 4 spécialistes. En outre au niveau fédéral, c'est le « Computer Emergency Response Team » qui analyse et traite les activités concernant la sécurité des ordinateurs et des réseaux informatiques. Au sein de l'OTAN, c'est le « Cyber Defence Center of Excellence » basé à Tallinn ainsi que l'agence NC3A qui jouent un rôle important dans le développement de ce concept pour contrer cette menace actuelle.
